J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

NOR : DEVN0650106A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 27 janvier 2006,

Arrête :


Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 17/03/2006 texte numéro 45





Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel